{"id":69,"date":"2021-03-16T16:02:09","date_gmt":"2021-03-16T15:02:09","guid":{"rendered":"https:\/\/sttiseriz.emkdc.net\/?page_id=69"},"modified":"2022-05-12T20:52:38","modified_gmt":"2022-05-12T18:52:38","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sttiseriz.emkdc.net\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE. ELLES RENFERMENT DES \u00c9L\u00c9MENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOTRE \u00c9GARD.<\/strong><\/h3><\/div>

Ce site internet offre un service informatique propuls\u00e9 par Editions MKDC (RCS : 893 525 584 RCS PARIS \u2013 Siret : 89352558400015). Les ventes dont le paiement peut s\u2019effectuer sur le site ou \u00e0 distance \u00e0 l’\u00e9mission d’une facture\u00a0 sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions, sauf conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains produits ou services. Le client reconna\u00eet en \u00eatre parfaitement inform\u00e9 par le fait de sa prise de commande.
Ces conditions peuvent faire l\u2019objet de modifications \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis \u00e9crit, \u00e0 la seule appr\u00e9ciation de Ed. MKDC.<\/p>

1. Lois applicables.<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et toutes les ventes qui en d\u00e9pendent seront r\u00e9gies par les lois europ\u00e9ennes.

2. Modalit\u00e9s concernant le paiement.<\/strong>
Les modalit\u00e9s de r\u00e8glement sont fix\u00e9es \u00e0 l\u2019enti\u00e8re appr\u00e9ciation de Ed. MKDC, \u00e0 moins que Ed. MKDC n\u2019en conviennent autrement. Toute commande sera prise en compte sur r\u00e9ception du paiement. Le paiement des produits et services achet\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de Ed. MKDC\u00a0ou de l\u2019un de ses vendeurs peut \u00eatre effectu\u00e9 par l\u2019un de moyens de paiement propos\u00e9s par Ed. MKDC.<\/p>

3. Modalit\u00e9s de livraison.<\/strong>
Noter que la plupart de nos produits son livr\u00e9s en ligne.
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que vous nous avez indiqu\u00e9e.
Des frais d\u2019exp\u00e9dition et de manutention (si n\u00e9cessaires) vous seront demand\u00e9s et figureront sur la ou les factures aff\u00e9rentes aux produits command\u00e9s.<\/p>

4. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/strong>
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de notre fournisseur jusqu\u2019au complet encaissement de la commande par markandtic.com.
Le titre de propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9 au client au moment de l\u2019exp\u00e9dition depuis les locaux du fournisseur. Le fournisseur est responsable de la perte ou du dommage qui survient pendant l\u2019exp\u00e9dition.
Toutefois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande par le client, les risques de la marchandise livr\u00e9e sont transf\u00e9r\u00e9s au client.
Les dates de livraison ne sont que des estimations. markandtic.com n\u2019est pas responsable des d\u00e9lais de livraison ou de l\u2019omission de livrer \u00e0 la date de livraison pr\u00e9vue.<\/p>

5. Politique en mati\u00e8re de retour.<\/strong><\/p>

Sauf conditions sp\u00e9cifiques, les utilisateurs du site qui ach\u00e8tent des produits ou services sur le site ou sur les sites des vendeurs de Ed. MKDC\u00a0b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s leur r\u00e9ception pour signaler toute demande d\u2019\u00e9change ou de remboursement.
Les frais d\u2019exp\u00e9dition du retour seront \u00e0 la charge du client. Aucun retour ne serait trait\u00e9 si vous n\u2019en avez pas fait la demande pr\u00e9alable.<\/p>

6. Limite de responsabilit\u00e9.<\/strong>
Vous acc\u00e9dez au site Web et utilisez le site Web \u00e0 vos propres risques. Le site Web vous est fourni \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab tel que disponible \u00bb, sans aucune repr\u00e9sentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu\u2019elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, une repr\u00e9sentation ou une garantie relative \u00e0 l\u2019exactitude, l\u2019accessibilit\u00e9, l\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier, la qualit\u00e9 marchande, le rendement ou la durabilit\u00e9, dans la mesure permise par la loi.<\/p>

Exclusions de responsabilit\u00e9
Ed. MKDC, ses vendeurs et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, y compris, mais sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, une perte de donn\u00e9es, d\u2019entreprise, de march\u00e9s, de revenus, d\u2019\u00e9pargne, de profits, d\u2019utilisation, de production, de r\u00e9putation ou d\u2019achalandage, pr\u00e9vus ou autres (qu\u2019ils soient contractuels, d\u00e9lictuels ou vis\u00e9s par un autre principe de droit ou d\u2019\u00e9quit\u00e9), attribuables ou reli\u00e9s \u00e0 votre utilisation du site Web ou \u00e0 son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que markandtic.com ou ses fournisseurs peuvent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de tels pertes ou dommages.<\/p>

Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions
L\u2019exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilit\u00e9s sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous \u00eatre applicables.<\/p>

7. Lois applicables et r\u00e8glement de conflit<\/strong>
Les parties reconnaissent et conviennent \u00e9galement qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable de r\u00e9gler tous les conflits entre eux de fa\u00e7on confidentielle et individuelle dans les meilleurs d\u00e9lais et \u00e0 moindres co\u00fbts. Par cons\u00e9quent, les parties reconnaissent et conviennent qu\u2019un r\u00e8glement de conflits hors cour est bien plus souhaitable qu\u2019une poursuite devant les tribunaux.<\/p>

Avant de commencer toute action juridique, les parties tenteront d\u2019abord de r\u00e9soudre le conflit ou le diff\u00e9rent entre eux par voie de n\u00e9gociation de bonne foi. La n\u00e9gociation de bonne foi s\u2019amorcera en permettant \u00e0 chaque partie de faire part de son point de vue sur la plainte, la r\u00e9clamation, le conflit ou la controverse \u00e0 l\u2019autre partie et de sa solution au conflit. Les parties n\u00e9gocieront alors de bonne foi un r\u00e8glement \u00e0 la r\u00e9clamation, au conflit ou \u00e0 la controverse. Aucune partie n\u2019amorcera le processus d\u2019arbitrage tant que la n\u00e9gociation de bonne foi n\u2019aura pas \u00e9chou\u00e9.<\/p>

Force majeure.
Ed. MKDC\u00a0ne sera pas responsable d\u2019un d\u00e9lai ou d\u2019une omission d\u2019ex\u00e9cution d\u00e9coulant des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 raisonnable.<\/p>

Rappel concernant la protection des renseignements personnels :
Ed. MKDC\u00a0respecte votre vie priv\u00e9e. Afin de consulter notre politique sur la vie priv\u00e9e indiquant la fa\u00e7on dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez vous rendre sur le lien Confidentialit\u00e9 ci-dessous.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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